Décision n° 2009-764 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie NOR: CSAC0928376S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie ; Vu la demande de modifications techniques présentée par l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : RCF Haute-Normandie. Secteur d’implantation : Rouen. Fréquence : 88,1 MHz. Adresse du site : TDF, tour Comtat Venaissin, 2, rue Molière, Canteleu (76). Altitude du site (NGF) : 120 mètres. Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790318002701107100219002802207110120002903307120121003004407130122003105506140023003205605150024003306705160025013407804170026013507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
