Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d’Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d’Amour NOR: CSAC0928264S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d’Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d’Amour ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SARL Radio Côte d’Amour ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Côte d’Amour. Secteur d’implantation : Nantes. Fréquence : 99,5 MHz. Adresse du site : TDF, 76, rue de la Châtaigneraie, Haute-Goulaine (44). Altitude du site (NGF) : 51 mètres. Hauteur d’antenne : 155 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0159016180827011024100181909280020141101620014290030912018210243000408130162201531015010140152301032036012150132408330570131601225053408801517010260335010 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d’Amour et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
