Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM NOR: CSAC0928261S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Tonic FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Tonic FM. Secteur d’implantation : Conteville. Fréquence : 93,3 MHz. Adresse du site : La Neuville Gouvion, Conteville (76). Altitude du site (NGF) : 242 mètres. Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290718002700103100619002800204110520002900305120421003000406130322003100507140223003200607150124003300707160025003400807170026003501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2 La présente décision sera notifiée à l’association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
