Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS) NOR: CSAC1000482S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ; Vu la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS) ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans l’intitulé ainsi qu’à l’article 1er de la décision du 20 octobre 2009 susvisée, les mots : « Radio Télédiffusion Saône-et-Loire » sont remplacés par les mots : « Radio Télévision Saône-et-Loire ». Art. 2 Dans l’annexe I relative aux modalités techniques d’émission, le mot : « RSA » est remplacé par le mot : « RTS ». Art. 3 La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 décembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
