Décision n° 2010-42 du 19 janvier 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock NOR: CSAC1003134S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 25 novembre 2009 par laquelle la SA Vortex fait part au conseil de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Nancy par la décision d’autorisation susvisée ; Considérant que, par lettre du 25 novembre 2009, la SA Vortex a déclaré renoncer à l’utilisation de la fréquence de Nancy ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision du 11 juillet 2005 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l’issue de l’appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 janvier 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, M. Boyon
