Décision n° 2009-956 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l’association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages NOR: CSAC1003268S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l’association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages ; Vu la demande de modification technique présentée par l’Association RCF Rivages ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RCF Rivages. Secteur d’implantation : Morlaix. Fréquence : 96,7 MHz. Adresse du site : château d’eau de Langolvas, Morlaix (29). Altitude du site (NGF) : 91 mètres. Hauteur d’antenne : 59 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318052703100100319052802200110420052901300120421053001400130422053101501140523043200601150524043300701160525043400802170526033500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association RCF Rivages et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 décembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
