Décision n° 2009-950 du 19 novembre 2009 portant extension de la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM NOR: CSAC1002906S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM ; Vu la demande adressée par l’association Expression et information libres EXIL ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Est ajoutée à la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 susvisée l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Sorgia FM. Secteur d’implantation : Eloise. Fréquence : 102,5 MHz. Adresse du site : village, Eloise (01). Altitude du site (NGF) : 410 mètres. Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à l’association Expression et information libre EXIL et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
