Décision n° 2009-960 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ NOR: CSAC1004166S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : NRJ. Secteur d’implantation : Châteauvillain. Fréquence : 91,1 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Val Pichon, Arc-en-Barrois (52). Altitude du site (NGF) : 310 mètres. Hauteur d’antenne : 52 m/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190718052700101100719042800201110720032900302120721023000403130722013100504140723013200605150724013300705160625003400806170526003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 décembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
