Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard NOR: CSAC1003896S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard ; Vu la demande de modification technique présentée par la société Chérie FM Réseau ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Chérie FM Belfort-Montbéliard. Secteur d’implantation : Montbéliard. Fréquence : 96,1 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : esplanade du fort Lachaux, Sochaux (25). Altitude du site (NGF) : 394 mètres. Hauteur d’antenne : 45 m/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690018002705105100019002806204110020002907303120021003007402130022003107501140023013207600150024023307700160025033407800170026043507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 janvier 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
