Décision n° 2010-441 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM NOR: CSAC1014778S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit : Annexe « A N N E X E V I (*) Nom du service : RFM. Secteur d’implantation : Paris. Fréquence : 103,9 MHz. Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92). Altitude du site (NGF) : 77 mètres. Hauteur d’antenne : 0 mètre/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
