Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch’ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon NOR: CSAC1016898S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch’ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ch’ti Broadcast ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I I (*) Nom du service : Fréquence Horizon. Secteur d’implantation : Lens-Béthune. Fréquence : 88,0 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : CV 11, lieudit Le Mont, Bouvigny-Boyeffles (62). Altitude du site (NGF) : 192 mètres. Hauteur d’antenne : 73 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018052706100100019062805200110120072905300120121073004400130122073103500140223073202600150324073301700160425073401800170526073501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Ch’ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
