Décision n° 2010-542 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM NOR: CSAC1020193S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RTS FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe IV de la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I V (*) Nom du service : RTS FM. Secteur d’implantation : Montpellier. Fréquence : 106,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34). Altitude du site (NGF) : 80 mètres. Hauteur d’antenne : 101 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290018022706102100019032806201110020042906301120021053006400130022053106500140023063205600150124063305700160125063404800170226063503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
