Décision n° 2010-552 du 20 juillet 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille NOR: CSAC1020427S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision n° 2010-307 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lille ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 27 avril 2010 : Catégorie A 10 LIA-001 Association TO « Témoins sur les Ondes » (RCF-Radio TO) 10 LIA-002 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame) 10 LIA-0003 Association Les Cent Voix (Les Cent Voix) 10 LIA-004 Association Radio Lens Artois (RLA) (Radio Lens Artois [RLA]) 10 LIA-005 Association Radio Maria France (Radio Maria)Catégorie B 10 LIB 001 SARL Mona FM (Mona FM) 10 LIB 002 SARL Ephata (Métropolys) 10 LIB 003 SAS Canal 9 (Chante France) 10 LIB 004 SARL RadioActivité (Galaxie)Catégorie C 10 LIC 001 SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord) 10 LIC 002 SARL Quinto Avenio (Skyrock) 10 LIC 003 SAS NRJ Réseau (NRJ)Catégorie D 10 LID 001 SARL Espaces TSF (TSF Jazz) 10 LID 002 SA SERC (Société d’Exploitation Radio Chic) (Fun Radio) 10 LID 003 Fondation Radio Espérance (Radio Espérance) 10 LID 004 SARL Radio Nova (Radio Nova) 10 LID 005 SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France ? Radio Orient (Radio Orient) 10 LID 006 SA Africa Média (Africa n° 1) 10 LID 007 SAS RFM Entreprises (RFM) 10 LID 008 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio) 10 LID 009 SARL Bélénos (Chante France) 10 LID 010 SA Vortex (Skyrock) 10 LID 011 SAS Oui FM (Oui FM) 10 LID 012 SARL Jazz France (Jazz Radio) 10 LID 013 SAS Business FM (BFM) 10 LID 014 SARL Groupe Nord Sud Communications Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2) 10 LID 015 SARL Intensité (Ado) 10 LID 016 SAS Régie Musique Latine (Latina FM) 10 LID 017 SA LV&CO (MFM)Catégorie E 10 LIE 001 Association Comité de Défense des Auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) (Radio Courtoisie) 10 LIE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC) 10 LIE 003 SA Sud Radio Services (Sud Radio) Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
