Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux NOR: CSAC1021158S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel n°s 91-1012, 91-1019 et 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 93-724 du 12 octobre 1993 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes I à II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991. Art. 2 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes III à XIV de la présente décision en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones. Art. 3 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : France Bleu Gascogne. Secteur d’implantation : Mimizan. Fréquence : 103,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Dune de la Vieille Eglise Château d’eau, Mimizan (40). Altitude du site (NGF) : 34 mètres. Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0890018025270251051001190252802520311022002529025302120321025300254011305220253102550014082302532025600150102402533018700160152502534015800170182602535010 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Bleu FB Béarn. Secteur d’implantation : Orthez. Fréquence : 104,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : quartier du Frérou, Saint-Boès (64). Altitude du site (NGF) : 178 mètres. Hauteur d’antenne : 64 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)01690818002702101610061900280320161105200029053016120321003006401613022200310850161401230032010601615002400330127012160025003401680101700260135016 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I I (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Arcachon. Fréquence : 88,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Piraillan, Forêt, Lège-Cap-Ferret (33). Altitude du site (NGF) : 31 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 850 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0109011806270181061001190102801820311032001329022301120321016300254001302220193102550014002302532025602150024025330197031601250253401680317032602235013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I V (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Belin-Béliet. Fréquence : 98,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Guit, Belin-Béliet (33). Altitude du site (NGF) : 49 mètres. Hauteur d’antenne : 49 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)049012180427001061001319032800208110132002290030912013210230004011130132201310150131401123013201601315092400330270131608250034028013170626003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E V (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Belin-Béliet. Fréquence : 89,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Guit, Belin-Béliet (33). Altitude du site (NGF) : 49 mètres. Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)05901618052700107100161904280020911018200229003012120172101300040141301622013101501614014230132016017150122400330170181609250034028016170726003504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E V I (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Montlieu-la-Garde. Fréquence : 88,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Milan, Montlieu-la-Garde (17). Altitude du site (NGF) : 132 mètres. Hauteur d’antenne : 68 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090118072704100100119072803200110220072902300120321073001400130422073101500140523073201600150524063300700160625053400801170726053500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E V I I (*) Nom du service : France Bleu Périgord. Secteur d’implantation : Périgueux. Fréquence : 99,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Curade, Périgueux (24). Altitude du site (NGF) : 178 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218072702100100319072801200110420072901300120521073001400130522063100500140623053200601150724053300701160725043400801170726033500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E V I I I (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Bazas. Fréquence : 92,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Lagrange, route de Langon, Bazas (33). Altitude du site (NGF) : 112 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/
sol. Pui
ssance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790018002706106100019002807205110020012907304120021013007403130022023107503140023033207602150024033307701160025043407801170026053507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I X (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Golfech. Fréquence : 88,2 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Serrette, Clermont-Soubiran (33). Altitude du site (NGF) : 173 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)013903180027061013100219002808201311022000290930131201210130011401113012201310135091400230232013608150024023301370616002503340138041700260435012 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E X (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Jonzac. Fréquence : 92,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Fief de Chaille, route de Barbezieux, Jonzac (17). Altitude du site (NGF) : 78 mètres. Hauteur d’antenne : 77 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690518002700107100519002801207110420002901307120321003001407130222003102507140123003203607150124003304707160125003405806170026003505 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E X I (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Montmoreau. Fréquence : 87,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Chaise, Montmoreau-Saint-Cybard (16). Altitude du site (NGF) : 145 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)059014180327001071001419022800208110132001290030101201221013001401213010220131015013140823003201601415072400330270141605250034038013170426003504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E X I I (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Mussidan. Fréquence : 97,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Emburée, Mussidan (24). Altitude du site (NGF) : 72 mètres. Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218072702100100319072801200110420072901300120521073001400130522063100500140623053200601150724053300701160725043400801170726033500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E X I I I (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Royan. Fréquence : 95,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Château d’eau Belmont, Royan (17). Altitude du site (NGF) : 25 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218022703100100119022801202110220042901303120321073001403130322083101503140323083201603150324083300703160325073400803170326063501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E X I V (*) Nom du service : Rochelle. Secteur d’implantation : Royan. Fréquence : 103,6 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Château d’eau Belmont, Royan (17). Altitude du site (NGF) : 25 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218022703100100119022801202110220042901303120321073001403130322083101503140323083201603150324083300703160325073400803170326063501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 1er juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
