Décision n° 2010-610 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys NOR: CSAC1021283S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Métropolys. Secteur d’implantation : Saint-Omer. Fréquence : 99,7 MHz. Adresse du site : ZI, route de Boulogne, Truck Wash, Tatinghem (62). Altitude du site (NGF) : 68 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218062702100100219062801200110320062900300120421063000400130522063100500140623053200600150624043300700160625033400801170626023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
