Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13 NOR: CSAC1021336S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2010 de l’association Les Amis de Sallaumines faisant état de la décision de l’association de renoncer à utiliser la fréquence 99,6 MHz qui lui avait été attribuée à Lens par la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2010 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio 13 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13 est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Les Amis de Sallaumines et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
