Décision n° 2010-539 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2005-525 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon NOR: CSAC1020050S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-525 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon ; Vu la demande de modification technique présentée par la société Chérie FM Réseau ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2005-525 du 15 novembre 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Chérie FM Besançon. Secteur d’implantation : Besançon. Fréquence : 107,2 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25). Altitude du site (NGF) : 418 mètres. Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090518032700101100619032800201110620022900301120621013000402130622013100503140623013200603150524003300704160525003400805170426003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
