Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89 NOR: CSAC1023075S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel n°s 2000-392 du 27 juin 2000, 2000-878 du 6 novembre 2000, 2001-288 et 2001-289 du 22 mai 2001, 2003-187 du 29 avril 2003 et 2003-245 du 20 mai 2003, reconduites par la décision n° 2004-283 du 8 juin 2004, portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89 ; Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 3 février 2009 ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SAS Radio Trafic conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les autorisations accordées par les décisions n°s 2000-392 du 27 juin 2000, 2000-878 du 6 novembre 2000, 2001-288 et 2001-289 du 22 mai 2001, 2003-187 du 29 avril 2003 et 2003-245 du 20 mai 2003 susvisées pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM, sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89, sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014. Art. 2 La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision. Art. 3 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l’audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude : Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service : ? descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ; ? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ; ? date de mise en service. Informations communiquées sans délai dès qu’elles sont disponibles : ? diagramme de rayonnement mesuré ; ? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min). Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil. 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d’un mois. 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification. Art. 4 Toute utilisation d’une sous porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Art. 5 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et sera publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89, à partir des sites d’émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.AUTOROUTECOMMUNEADRESSEDÉPARTEMENTALTITUDEHAUTEURd’antenneA10Reignac.District ASF.332740A10Saugon.Manan.335625A10Cézac.Aire de repos.332040A10Virsac.Péage.335530A10Saint-Loubes.La Lande.332535A10Lormont.Echangeur 34.333225A10Villeneuve-la-Comtesse.Les Petits Bois.176530A10Mazeray.Villeneuve.178020A10Grandjean.Accès de service 50.175630A10Saintes.District ASF.175030A10Préguillac.La Poitevinière.176525A10Pons.Péage ? Echangeur A10.174240A10Saint-Palais-de-Phiolin.Aire de repos Ouest.173732A10Saint-Ciers-du-Taillon.Aire de repos Nord-Ouest.174830A10Mirambeau.Puybailler.177014A10Soudan.Les Epinettes ? Echangeur.7915530A10La Crèche.Accès service 23 B.799040A10Saint-Martin-de Saint-Maixent.Boisne.7913040A10Aiffres.Les Ruralies.794630A10Fors.Echangeur de Niort-Sud.795040A10Beauvoir-sur-Niort.Le Fenêtreau.795235A10Vouneuil-sous-Biard.Château d’eau ? Echangeur.8614330A10Béruges.Brandes de l’Epine.8614730A10La Chapelle-Montreuil.Aire de stockage.8615630A20Nespouls.PS RD. 19.1933014A20Noailles.La Forêt.1928213A20Brive-la-Gaillarde.Puyjarrige.1924325A20Montdoumerc.PS Granié.4622014A20Fontanes.Pech Marty.4625625A20Cieurac.Lagraille.4625525A20Arcambal.RD. 49.4614030A20Lamagedelaine.Bassaler.4626014A20Laroque-des-Arcs.AR des Causses de Cahors.4633014A20Cours.Centre d’entretien de Cahors-Nord.4635040A20Labastide-Murat.Près du château d’eau.4644921A20Seniergues.Villeneuve.4635312A20Ginouillac.Carayac.4629530A20Calés.Pech Roudé.4626025A20Payrac.Le Château de la Dame.4616030A20Pinsac.Ex-Sentier GR.4623514A20Lachapelle-Auzac.RD. 103.4628429A20Cuzance.Le Renaudet.4625517A20Cressensac.Pré Fouché.4632580A20Flaujac-Poujols.Bos Négré.4623028A20Bressols.Furgole.829538A20Montauban.Beausoleil.8214022A20Montauban 2.PS Echangeur.829818A20Albias.Aire de repos Est.828540A20Caussade 1.Centre d’entretien.8210720A20Caussade 2.Ricassac.8215820A20Montalzat.PS Ramondou.8217514A20Montpezat-de-Quercy.Pech Brunet.8226515A62Ramonville-Saint-Agne.Péage de Toulouse-Sud.3114440A62Toulouse ? Bonhoure.Bonhoure.3119627A62Toulouse 1.District ASF.3113630A62Saint-Jean.RD. 70.3120015A62Castelmaurou.RD. 77.3122317A62Toulouse 2.Péage Nord.3112830A62Bruguières.Echangeur de Saint-Jory.3112340A62Castelnau-d’Estretefonds.PS Flotis.3121715A62Fronton.PS RD. 47 A.3115325A62Campsas.Aire de repos.8213028A62Montech.AR de Lacourt-Saint-Pierre.8210450A62Saint-Porquier.PS RD. 14.829228A62Castelsarrasin.Verriès hauts Ouest.828230A62Saint-Nicolas-de-la-Grave.AS de Garonne-Nord.828414A62Merles.Accès de service Nord.828220A62Auvillar.Ex RD. 88.8214815A62Dunes.Aire de repos Sud.8211540A62Caudecoste.PI RD. 129.475730A62Layrac.PS RN 21.478120A62Moirax.Laslanne.4714415A62Sainte-Colombe-en-Bruilhois.AS d’Agen-Sud.475350A62Montesquieu.Caminots.474030A62Vianne.PI Baragne.474140A62Damazan.Echangeur d’Aiguillon.475530A62Puch-d’Agenais.AS du Queyran Sud.474930A62Le Mas-d’Agenais.Aire
de repos
Nord.477840A62Samazan.PS de la Serre.477440A62Cocumont.AR du Chant du CoucouNord.477040A62Aillas.Echangeur de La Réole.336540A62Bieujac.Lahitte (à l’est du PS RD. 15).335433A62Langon.Aire de stockage.334540A62Preignac.Pleytejat.332830A62Illats.Mounic.332035A62Saint-Michel-de-Rieufret.AS des Landes Sud.332040A62La Brède.PS RD. 109 e 2.331150A63Biriatou.Arunz.6411030A63Urrugne.Ligne EDF.643514A63Ciboure.PS RD. 704.643514A63Saint-Jean-de-Luz.Echangeur Nord.644014A63Ahetze.Brana.647020A63Arcangues.Lanchipiette.647720A63Saint-Pierre-d’Irube.Arrapidia.6411225A63Ondres.Nord du PI RD. 26.644314A63Labenne.Le Petit Coût.641435A63Bénesse-Maremme.Haurie.641625A63Saubion.Aire de repos Est.643440A64Saint-Pierre-d’Irube.Arrapidia.6411225A64Briscous.Echangeur.646430A64Guiche.Bois du Plaisir.645035A64Hastingues.Aire (accès Nord).401514A64Came.Cassou Marianne.647020A64Bellocq.Lagelouse ? PK 48,8 (au Nord de l’A64).643640A64Orthez 2.Ancien péage de Sainte-Suzanne.647730A64Orthez 1.Duc.6411520A64Mont 2.Gouze.647735A64Mont 1.PS RD. 31.6411225A64Artix.District ASF.6413140A64Aussevielle.Malapet.6416530A64Pau.Echangeur.6421550A64Idron-Ousse-Sendets.Aire de repos de Serres-Morlaas-Nord.6424840A64Nousty.Echangeur de Soumoulou.6429030A64Espoey.PS RD. 311.6439020A64Ger.Moussu.6443025A64Séméac.Bois de Rebisclou.6542520A64Bordes.Sansoulat.6543020A64Capvern 2.Goutillou.6559030A64Capvern 1.Aire de repos des bandouliers.6563025A64Cantaous.RN 117.6558935A64Mazères-de-Neste.Bassin.6554240A64Saint-Médard.Cap de la Ourest.3139140A64Mazères-sur-Salat.Maridou.3138020A64Martres-Tolosane.Echangeur de Boussens.3126840A64Mondavezan.Pater.3126035A66Villefranche-de-Lauragais.District ASF.3117640A66Vieillevigne.Noeud A61/A66.3116740A66Montesquieu-Lauragais 2.La Pupille.3127527A66Aignes.Bosc des Oulieux.3127535A66Mazères.Echangeur de Mazères-Saverdun.0924840A66Pamiers.Péage.0927940A72Mizérieux.Accès de service (RD. 5).4238340A72Cleppe.District ASF de Feurs.4233540A72Chambéon.AS de la Plaine du Forez Ouest.4237040A72L’Hôpital-le-Grand.Aire de repos de Chante Perdrix.4236240A72Veauchette.Péage.4236940A83Le Bignon.Péage.443015A83Montbert.Bel Air.443820A83Remouillé.Accès de service (RD. 56).444230A83Bouffèré.Echangeur de Montaigu.854540A83Les Brouzils.Aire de service.857250A83Chauché.Accès de service.858640A83Sainte-Cécile.Accès de service (RD. 39).857560A83Saint-Hilaire-le-Vouhis.Accès de service (RD. 31).8510240A83Bournezeau.Echangeur de Chantonnay.858040A83Sainte-Pexine.Le Coteau.856525A83Saint-Aubin-la-Plaine.PS Chaume.854914A83Mouzeuil-Saint-Martin.Grand Vanzay.853840A83Fontenay-le-Comte.Le Gâte Bourse.852535A83Saint-Martin-de-Fraigneau.La Mare aux Grolles.853524A83Oulmes.Echangeur de Niort Ouest.852725A83Villiers-en-Plaine.Champbertrand.797120A83Echiré.Echangeur de Niort Nord.798030A837Bords.Château d’eau.174020A87Mûrs-Erigné.Château d’eau.495530A87Denée.PS Souvigné.498614A87Beaulieu-sur-Layon.Péage (à l’extrémité sud).499330A87Valanjou.PS RD. 121.499330A87Chemillé.Echangeur.4910040A87Saint-Georges-des-Gardes.Accès de service Ouest (RD. 349).4911420A87Trémentines.PS La Gadellerie.4913514A87Cholet.CR des Landes de Bel Air.4913815A87Cholet 2.PS Le Puy Saint Bonnet.4913040A87La Gaubretière.Accès de service (RD. 27).8519014A87Saint-Fulgent.PS L’Oiselière.859830A87Saint-André-Goule-d’Oie.Accès de service Sud.858525A87Sainte-Cécile.Accès de service (RD. 39).857160A87Les Essarts 2.PS RD. 39.859220A87La Ferrière.PS L’Aubretière.8510325A87La Chaize-le-Vicomte.La Chapellière.859340A89Arveyres.Limite de Concession ASF.332820A89Fronsac.Pinpin.333725A89Saint-Denis-de-Pile.Sauvêtre.333825A89Abzac.Centre d’entretien de Coutras.331612A89Saint-Sauveur-de-Puynormand.Daviaud.332325A89Gours.Aire de service des Palombières.333340A89Montpon-Ménestérol.Pey Chalud.2413015A89Saint-Martial-d’Artenset.Accès de service Sud (RD. 13).247730A89Les Lèches.Accès de service Nord (RD. 709).2411020A89Sourzac.Chantereine.2412725A89Sourzac 2.Péage.246940A89Saint-Léon-sur-l’Isle 1.Le Cluzeau.247520A89Saint-Léon-sur-l’Isle 2.Puypinsou.2413514A89Saint-Astier.Chanteroudilles.2416020A89Coulounieix-Chamiers.La Petite Forêt.2417520A89Atur.Aire de service nord (entrée).2416020A89Saint-Laurent-sur-Manoire.Thévy.2418025A89Eyliac.PS La Chaloupie Basse.2419040A89Blis-et-Born.Les Junies (borne 258).2425030A89Ajat.PS Les Marchandoux.2420040A89Azerat.Le Mas.2418030A89Saint-Germain-les-Vergnes.PS La Nouailles (au nord de l’A89).1941020A89Saint-Mexant.PS Les Pouges.1946020A89Naves.Echangeur de Tulle-Nord.1945030A89Gimel-les-Cascades.Echangeur de Tulle-Est.1955030A89Eyrein.Les Champs de Brach.1956030A89Rosiers-d’Egletons.Au lac.1963030A89Soudeilles.PS La Besse.1965020A89Maussac.Le Gour (à la limite de lacommune).1963514A89Meymac.Accès de service Nord (RD. 979).1967220A89Saint-Angel.Mansergue.1969230A89Saint-Fréjoux ? Bigne.Bigne.1972040A89Saint-Fréjoux ? Bonnaygue.Bois de Bonnaygue.1982040A89Merlines.Faux.1976035A89Saint-Sulpice.Bosjean.6390225A89Malintrat.Refuge.6332120A89Lussat.Noeud A710/A711.6331840A89Culhat.PS RD. 4.6333440A89Orléat.Aire de service de Limagne Nord.6339450A89Thiers.Aire de repos des Pins.6363430A89Saint-Rémy-sur-Durolle.Le Chabessier.6373020A89Arconsat.Chemin de Laspiaux.6378510A89Noirétable.La Bruyère.4274714A89Champoly.Talus ? à la limite de la commune.4273440A89Juré.Accès de service RD. 1.4258030A89Saint-Julien-d’Oddes.Accès de service RD. 18.4246555A89Pommiers.Aire de repos des Ardilliers.4236240 Fait à Paris, le 3 juin 2009. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
