Décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon NOR: CSAC1102288S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 93-726 du 12 octobre 1993 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 2000-661 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu les décisions n°s 2002-147 et 2002-151 du 6 mars 2002 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 6 de la présente décision en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions nos 90-973 du 16 mars 1990, 93-726 du 12 octobre 1993, 2000-661 du 17 octobre 2000, 2002-147 et 2002-151 du 6 mars 2002 susvisées. Art. 2 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes 7 à 12 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990. Art. 3 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E 1 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Ancy-le-Franc. Fréquence : 95,6 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : bois de Mauvelier, Fulvy (89). Altitude du site (NGF) : 272 mètres. Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009041801927081001005190202806200110620020290630012062102030054001308220193104501140923018320360115012240153302702160152501234018031701826093501 (*) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (1) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 2 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Dijon. Fréquence : 101,2 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Trouhaude, Dijon (21). Altitude du site (NGF) : 355 mètres. Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290018022707101100019032807201110020042907301120021053007400130022053106500140023063205600150124073305700160125073404800170126073503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 3 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Fleurey-sur-Ouche. Fréquence : 94,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Fleurey-sur-Ouche, Ancey (21). Altitude du site (NGF) : 590 mètres. Hauteur d’antenne : 13 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 160 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)024901180227081019100019002808201711002000290630141202210130064013130422033107501114042306320860715022405330870416032505340108021704260535015 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 4 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Sens. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Plaine d’Heure, tour DVRN, bois de Chamonat, Saint-Clément (89). Altitude du site (NGF) : 210 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)059091800270010710081900280020811072000290030912052100300040101304220031005010140323003201601015022400330270101601250034038010170026003504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 5 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Venarey-les-Laumes. Fréquence : 90,1 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Venarey-les-Laumes, Mussy-la-Fosse (21). Altitude du site (NGF) : 415 mètres. Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 130 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)029001808270131021000190928013201110120011290133011201210133001140013022201331095001402230133208600150324013330670016042501234048001706260133503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 6 (*) Nom du service : France Bleu Auxerre. Secteur d’implantation : Ancy-le-Franc. Fréquence : 92,5 MHz Diffuseur : TDF. Adresse du site : bois de Mauvelier, Fulvy (89). Altitude du site (NGF) : 272 mètres. Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009041801927081001005190202806200110620020290630012062102030054001308220193104501140923018320360115012240153302702160152501234018031701826093501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 7 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Avallon. Fréquence : 94,7 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89). Altitude du site (NGF) : 324 mètres. Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690218002702106100119002803206110120002903306120021003004406130022003105505140023003206604150024003306703160025013406803170026013506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E
X E 8 (
*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Avallon. Fréquence : 92,1 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89). Altitude du site (NGF) : 324 mètres. Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690218002702106100119002803206110120002903306120021003004406130022003105505140023003206604150024003306703160025013406803170026013506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 9 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Avallon. Fréquence : 98,6 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89). Altitude du site (NGF) : 324 mètres. Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690218002702106100119002803206110120002903306120021003004406130022003105505140023003206604150024003306703160025013406803170026013506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 10 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Saint-Claude. Fréquence : 97,9 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Côtes de Bienne, Saint-Claude (39). Altitude du site (NGF) : 914 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590718002700106100719002800207110620002900307120521003000408130322003101508140223003201607150224003302708160125003402808170126003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 11 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Saint-Claude. Fréquence : 93,2 MHz Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Côtes de Bienne, Saint-Claude (39). Altitude du site (NGF) : 914 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590718002700106100719002800207110620002900307120521003000408130322003101508140223003201607150224003302708160125003402808170126003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 12 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Saint-Claude. Fréquence : 95,5 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : Les Côtes de Bienne, Saint-Claude (39). Altitude du site (NGF) : 914 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590718002700106100719002800207110620002900307120521003000408130322003101508140223003201607150224003302708160125003402808170126003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 16 novembre 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
