Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1130121X Par délibération en date du 21 septembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d’un service défini à l’annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X E 1AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueKit FMF735Kit FMNancy Fait à Paris, le 21 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
