CSA – Rectificatif à l’autorisation de RMJ (87)

Décision n° 2011-773 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ NOR: CSAC1127348S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant l’association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans l’annexe IV de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Les Faites, 87190 Châteauponsac » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Faites, 87190 Dompierre-les-Eglises ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association La Radio des meilleurs jours et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 juillet 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon

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