Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen NOR: CSAC1132805S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Mme Brigitte SMADJA est nommée membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 9 novembre 2011. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 novembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
