Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC1132790S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 98-269 du 21 avril 1998 portant autorisation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ; Vu la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 du conseil portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I I (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Vierzon. Fréquence : 94,2 MHz. Adresse du site : ZAC Sologne, Vierzon (18). Altitude du site (NGF) : 168 mètres. Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690318002701107100319002801207110220002902307120121003003406130122003103506140023003204606150024003305705160025003406804170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
