Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Couleur Chartreuse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse NOR: CSAC1131545S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 1999-524 du 15 décembre 1999 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ; Vu la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 du conseil portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Couleur Chartreuse. Secteur d’implantation : Miribel-les-Echelles. Fréquence : 95,6 MHz. Adresse du site : lieudit Le Grand Cossert, Miribel-les-Echelles (38). Altitude du site (NGF) : 731 mètres. Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0159021801270151015100119022801520131101200329015301112002104300154091300220531015507140023073201560515002409330157041600250113401580317012601335015 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
