Décision n° 2011-1063 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM NOR: CSAC1130268S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Tonic FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Tonic FM. Secteur d’implantation : Chalon-sur-Saône. Fréquence : 91,1 MHz. Adresse du site : La Troche, Saint-Léger-sur-Dheune (71). Altitude du site (NGF) : 472 mètres. Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390018012707102100019022807201110020032907301120021043007401130022053107500140023053206600150024063305700160125073405800170126073504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Tonic FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
