Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130267S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : France Bleu Sud Lorraine. Secteur d’implantation : Bains-les-Bains. Fréquence : 103,0 MHz. Adresse du site : Haudompre, La Chapelle-aux-Bois (88). Altitude du site (NGF) : 582 mètres. Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)029015180427001031001519032800204110152002290030612015210130004081301422013100501014012230032006012150102400330070141608250034018015170626003501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Bleu Sud Lorraine. Secteur d’implantation : Saint-Maurice-sur-Moselle. Fréquence : 102,0 MHz. Adresse du site : Tête du Tertre, Saint-Maurice-sur-Moselle (88). Altitude du site (NGF) : 707 mètres. Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290118022701510110011903280162001101200429016300120021063001440013002208310115001400230113208600150024014330670116002501634048011701260163503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I I (*) Nom du service : France Bleu Sud Lorraine. Secteur d’implantation : Taintrux. Fréquence : 101,0 MHz. Adresse du site : Richardville, Taintrux (88). Altitude du site (NGF) : 430 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0109001801270710710011900280102051101200029012303120221003001440213022200310145011402230132013600150224023301470016022503340148001701260535012 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
