Décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130252S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : France Bleu Isère. Secteur d’implantation : Valbonnais. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : Clos de Pierre Grosse, Clos ter, Saint-Michel-en-Beaumont (38). Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres. Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090151803027015100100181903028011200110202002929083011202121026300540213021220233103503140232302132026051502624021330170816029250203400801117030260183500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Bleu Isère Secteur d’implantation : Saint-Pierre-d’Entremont. Fréquence : 104,3 MHz. Adresse du site : Le Château, Saint-Pierre-d’Entremont (38). Altitude du site (NGF) : 915 mètres. Hauteur d’antenne : 11 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290118022701510110011903280162001101200429016300120021063001440013002208310115001400230113208600150024014330670116002501634048011701260163503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
