Décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130254S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 4 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : France Bleu Pays de Savoie. Secteur d’implantation : Châtel. Fréquence : 100,9 MHz. Adresse du site : 67, chemin de Sous-le-Cret, Châtel (74). Altitude du site (NGF) : 1 210 mètres. Hauteur d’antenne : 11 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290718022700102100819012800203110820012900305120721003000406130722003100507140623003200607150524003300708160325003401808170226003501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Bleu Pays de Savoie. Secteur d’implantation : Morzine. Fréquence : 103,6 MHz. Adresse du site : télépherique du Plenay, Morzine (74). Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres. Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0490518012700105100519002800205110520002900305120421003001405130422003101505140323003202605150224003302705160225003403805170126003504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I I (*) Nom du service : France Bleu Pays de Savoie. Secteur d’implantation : Saint-Jean-d’Aulps. Fréquence : 102,2 MHz. Adresse du site : L’Abbaye, Les Enversins, Saint-Jean-d’Aulps (74). Altitude du site (NGF) : 975 mètres. Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0129022180127001014100201901280020161101420002901301612092100300140171308220031035017140623003204601715052400330670181603250034088018170226003509 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I V (*) Nom du service : France Bleu Pays de Savoie. Secteur d’implantation : Saint-Jorioz 1. Fréquence : 103,3 MHz. Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74). Altitude du site (NGF) : 708 mètres. Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0119091800270010141006190028002015110520002901301512032100300140141302220031025015140123003203601515012400330570141600250034068011170026003509 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
