Skyrock – NRJ condamnée à verser 1 million d’euros pour concurrence déloyale

L’affaire commence en avril dernier : Skyrock adresse une mise en demeure à NRJ pour lui demander de cesser la diffusion d’un spot de 45 secondes « lui attribuant le partenariat des concerts de Sean Paul, Rihanna et Nicki Minaj ». Skyrock explique alors qu’elle « a conclu des partenariats exclusifs avec les sociétés Live Nation et Nous Productions pour l’ensemble des concerts français de Rihanna, Nicki Minaj et Sean Paul ». La station dirigée par Pierre Bellanger a décidé de porter l’affaire devant la Justice pour faire valoir ses droits. Dans un jugement rendu le 12 octobre dernier, le Tribual de Commerce de Paris a donné raison à Skyrock et a condamné NRJ à verser un million d’euros à Skyrock pour concurrence déloyale au titre de pratiques commerciales trompeuses. Le Tribunal a estimé que NRJ avait menti sur ses qualités substantielles au regard des concerts en question et s’est donc rendue responsable d’une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L .121-1 du Code de la consommation, constitutive de concurrence déloyale au préjudice de Skyrock.

Skyrock estime que le Tribunal a prononcé « des condamnations sans précédents dans le dossier dit des partenariats musicaux ». Le Tribunal a ainsi estimé qu’au sein de ces spots diffusés de façon répétées à l’antenne, ces présentations faites par NRJ étaient trompeuses pour le public et a estimé nécessaire de faire cesser ces pratiques trompeuses en interdisant à NRJ de diffuser sur son antenne tout spot présentant comme un « concert NRJ » une manifestation dont l’organisateur aurait conclu un accord exclusif avec une autre radio que NRJ ou qui serait dépourvue de tout partenaire radio, le tout sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Outre le million d’euros que NRJ devra verser à Skyrock à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, NRJ a été condamnée à verser à Skyrock une indemnité de 30 000 de frais de justice.

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