Ces dispositions prévoient en particulier que des dérogations peuvent être accordés par le CSA pour des formats spécifiques. Concernant les radios spécialisées dans « la mise en valeur du patrimoine musical » : la proportion d’oeuvres francophones doit atteindre 60% de titres francophones, avec un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10% du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne. Pour les stations spécialisées dans la découverte de nouveaux talents, la proportion de titres francophones doit être de 35%, dont 25% au moins du total provenant de nouveaux talents. D’une manière générale, la proportion minimale de diffusion de titres francophones doit atteindre 40% minimum. Ces titres doivent être diffusés aux heures d’écoute significatives.
Le CSA recevra donc tout au long du mois de septembre l’ensemble des acteurs de la filière de production musicale : producteurs, éditeurs et diffuseurs. Les discussions s’annoncent d’ores et déjà particulièrement serrées.
