A Toulouse, Beur FM a ainsi été mise en demeure pour non-respect du programme d’intérêt local, non-identification et non-fourniture des enregistrements. En Aveyron, la station RBH programme Chérie FM a été mise en demeure pour non-respect du programme d’intérêt local et non-fourniture des enregistrements. Skyrock Alsace (68), Skyrock Lorraine (57), Fréquence Verte (Saverne), Fréquence Magnum (Vosges), Radio 8 et Label FM (Ardennes) ont été mises en demeure pour non-fourniture du rapport d’activité et des comptes de bilan pour l’année 1999.
A Sisteron (04), la station Fréquence Mistral a été mise en demeure pour non-émission. A Saint-Etienne (42), Loire FM a été mise en demeure pour émission avec un équipement non-conforme. A Morlaix (29), Radio Tempo (101.2 FM) a été mise en demeure pour PAR excessive. Enfin, dans le Pas-de-Calais, la sarl CFM-Opalis exploitant la station Contact a été mise en demeure pour non-fourniture des enregistrements.
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