Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe I à la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Charolles.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
« Altitude du site : 459 mètres.
« Altitude de l’antenne : 494 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 340o/0o et 80o/100o ; 100 W dans le secteur d’azimut 10o/70o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 page 7431
