Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – M. Pierre Mourier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, en remplacement de M. William Lagarde, décédé, pour une période de trois ans à compter du 19 mars 2002.
Art. 2. – MM. Gérard Douay et Jacques Vincens sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 19 mars 2002.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6431
