Par décision no 2002-16 en date du 8 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la société TowerCast est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France. Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués et un couple de la bande VHF est restitué :
Attribution de fréquences
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 72 du 26/03/2002 page 5340 à 5337
Ces fréquences sont les fréquences centrales d’un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L’écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande 150 MHz est de 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.Restitution de fréquences
Le couple de fréquences 155,987 5/151,387 5 MHz est restitué.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion des fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 Euros par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.
La décision no 2001-90 du 24 janvier 2001 de l’Autorité autorisant la société Antelcom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées, est abrogée.
J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002 page 5340
