Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d’autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et dont le terme est fixé au 26 mai 2003.
En effet :
1o L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n’a fait l’objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d’accord, au plus tard le 26 novembre 2002, entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.
Catégorie A
Association Paris Ile-de-France Partage (RCF Méditerranée) :
Zone : Cannes, fréquence : 96,8 MHz.
Catégorie B
SA Sud Radio Services (Sud Radio) :
Zone : Tarascon, fréquence : 95,2 MHz.
Catégorie C
SA Bleu Clair (Chérie FM Marseille) :
Zone : Marseille – Aix – Etang-de-Berre, fréquence : 100,1 MHz.
SARL Fréquence Méditerranée (RTL 2 Fréquence Méditerranée) :
Zone : Tarascon, fréquence : 101,7 MHz.
SARL RFM Provence (RFM Provence) :
Zone : Marseille – Aix – Etang-de-Berre, fréquence : 89,2 MHz.
Catégorie D
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Avignon, fréquence : 99,4 MHz.
SARL Cirtes (M FM) :
Zone : Salon-de-Provence, fréquence : 91,9 MHz.
SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
Zones :
Sisteron, fréquence : 88,1 MHz ;
Nice, fréquence : 87,7 MHz ;
Toulon, fréquence : 98,8 MHz ;
Avignon, fréquence : 106,2 MHz ;
Orange, fréquence : 91,1 MHz ;
Apt, fréquence : 89,6 MHz.
SNC Performances (RFM) :
Zones :
Toulon, fréquence : 89,8 MHz ;
Allos, fréquence : 97,8 MHz.
SA Radio Nostalgie (Nostalgie) :
Zone : Montgenève, fréquence : 104,9 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1) :
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 97,0 MHz ;
Saint-Raphaël – Fréjus, fréquence : 87,9 MHz.
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
Menton, fréquence : 97,9 MHz ;
Saint-Raphaël – Fréjus, fréquence : 104,6 MHz.
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9640
