Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-127 du 9 mars 1999 autorisant l’association Mayotte FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM ;
Vu la demande adressée par l’association Mayotte FM le 2 octobre 2000 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’article 1er de la décision no 99-127 du 9 mars 1999 susvisée est modifié comme suit :
« L’association Mayotte FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM. »
Art. 2. – Est ajoutée à la décision no 99-127 du 9 mars 1999 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone : Chiconi.
« Fréquence : 104,5 MHz.
« Site d’émission : lieudit Djivani, 97600 Chiconi.
« Altitude du site : 125 mètres.
« Altitude de l’antenne : 135 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9638
