Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe X à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Aime-La Plagne.
« Fréquence : 102,00 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-la-Plagne.
« Altitude du site : 2 480 mètres.
« Altitude de l’antenne : 2 512 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d’azimut 120o/140o et 260o/280o, 10 W dans le secteur d’azimut 150o/250o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9638
