Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – M. Edmond Marlier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Art. 2. – M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 page 10538
