Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe II à la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Chartres.
« Fréquence : 106,8 MHz.
« Site d’émission : château d’eau, 28300 Amilly.
« Altitude du site : 162 mètres.
« Altitude de l’antenne : 210 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 page 10535
