Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 90-872 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision no 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision no 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel le 20 décembre 2000, autorisant l’association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL ;
Vu la lettre en date du 30 avril 2002 par laquelle l’association Radio Décibelle RDL fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 8 janvier 1991 ;
Considérant que, par lettre, l’association Radio Décibelle RDL a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation no 90-872 du 21 décembre 1990 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La décision no 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l’association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Décibelle RDL et publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision no 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision no 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2000, est abrogée.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10871
