Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Semnoz pour l’exploitation d’un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz ;
Vu la demande adressée par l’association Radio Semnoz le 6 mars 2001 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L’association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Annecy.
« Fréquence : 97,9 MHz.
« Site d’émission : mairie, 74150 Vaulx.
« Altitude du site : 630 mètres.
« Altitude de l’antenne : 650 mètres.
« Puissance (PAR) : 10 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 223 du 24 septembre 2002page 15779
Conseil supérieur de l’audiovisuel
