Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Vichy.
« Fréquence : 100,5 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Les Hurlevents, 03200 Le Vernet.
« Altitude du site : 430 mètres.
« Altitude de l’antenne : 485 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d’azimut 120°/220°. »
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L’annexe IV à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Aurillac.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Les Gazards, 15000 Aurillac.
« Altitude du site : 801 mètres.
« Altitude de l’antenne : 848 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d’azimut 330°/70°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 244 du 18 octobre 2002page 17320
Conseil supérieur de l’audiovisuel
