Les conditions de retransmission intégrale et en direct de la coupe du monde de football par les services de radio ont été examinées par le CSA lors de son assemblée plénière du 28 mai 2002.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle fermement son attachement au respect du droit à l’information. Il est également attaché à la gratuité des retransmissions sportives radiophoniques. Il s’est exprimé clairement sur ces points en désapprouvant le projet de cession de droits exclusifs de retransmission du championnat de France de football présenté par la ligue nationale de football. A cet égard, le Conseil déplore l’absence de cadre juridique tant français qu’européen garantissant l’application de ces principes en matière radiophonique.
Face à ce vide juridique et dans l’intérêt général des auditeurs, le Conseil a souhaité une solution équitable permettant la couverture la plus large du territoire par la retransmission intégrale et en direct des matchs de la coupe du monde de football.
Le Conseil constate et regrette l’absence d’accord entre les principaux réseaux nationaux de radio d’information générale publics et privés.
En revanche, plusieurs radios locales ou régionales ont demandé à être autorisées à retransmettre, avec l’accord de RMC Info, les rencontres de l’équipe de France ainsi que les demi-finales et la finale.
Dans l’intérêt des auditeurs, le Conseil a donc décidé de donner suite à ces demandes et d’autoriser, à titre exceptionnel et dans des conditions strictement définies, Contact FM, Fugue, Direct FM, Normandie FM et Radio Manche à reprendre ces rencontres. Ces radios couvrent un bassin de population de l’ordre de 4 millions d’habitants.
Le Conseil examinera, dans le même esprit, toutes autres demandes analogues qui pourraient être formulées dans les prochains jours.
29 mai 2002Communiqué n° 494 du 29 mai 2002
