Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Draguignan.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d’émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
Altitude du site : 551 mètres.
Altitude de l’antenne : 570 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W ;
Contraintes : 50 W dans les secteurs d’azimut 110°/130° et 270°/290°, 1 W dans le secteur d’azimut 300°/100°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 253 du 29 octobre 2002page 17958
Conseil supérieur de l’audiovisuel
