La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de veiller au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion. Dans le cadre de cette mission, le conseil adresse à l’ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante :
Chaque éditeur veille dans le respect du pluralisme :
– à informer l’opinion sur l’enjeu de cette élection ;
– à rendre compte de l’actualité liée à cette élection ;
– à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 253 du 29 octobre 2002page 17959
Conseil supérieur de l’audiovisuel
