Par décision n° 2002-662 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Europe 2 Nantes sur la zone de Nantes, pour le transport du programme Europe 2 Nantes, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-887 modifiée du 7 novembre 2001 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18730
Autorité de régulation des télécommunications
