Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l’Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali ;
Vu la lettre du 20 juillet 2002 par laquelle l’Association culturelle des jeunes de Passamainti fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Mamoudzou et de Pamandzi par la décision d’autorisation susvisée ;
Considérant ainsi qu’il y a lieu de prononcer l’abrogation de la décision d’autorisation n° 99-134 du 16 mars 1999 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l’Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali est abrogée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 267 du 16 novembre 2002page 19012
Conseil supérieur de l’audiovisuel
