CSA – Décision du 22 janvier 2003

Plusieurs procédures de sanction ont été engagées à l’encontre des radios suivantes :

– Radio Basse-Terre (Basse-Terre – Guadeloupe), qui n’émettrait plus aucun programme depuis mai 2000 ;

– Radio Saint-Martin (Saint-Martin – Guadeloupe), Radio Tout’Moun et Radio Pagani (Cayenne et Kourou – Guyane), qui n’auraient pas fourni leurs comptes de bilan et de résultat pour l’exercice 2000 ;

– Ploubaz FM (Ploubazlanec – Finistère), qui ne respecterait pas la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée.

22 janvier 2003Assemblée plénière du 7 janvier 2003