Par décision n° 2002-629 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion sur la zone de Nice, pour le transport du programme RTL, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-434 du 4 juin 1996 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications
