Par décision n° 2002-855 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Nordheim, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 90-955 du 11 décembre 1990 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
